Les Fonds Européens

• Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
• le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
• le Fonds européen pour la pêche (FEP)
• le Fonds social européen (FSE)...

... quatre fonds européens qui soutiennent le développement de la Basse-Normandie...

FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)

C'est le seul fonds commun aux 3 objectifs de la politique de cohésion :

• convergence
• compétitivité régionale et emploi
• coopération territoriale européenne.

Son objectif principal est de renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en favorisant l’attractivité économique, la coopération et l’essor des régions européennes.

Le FEDER finance :

• des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises afin des créer des emplois durables
• des infrastructures liées notamment à la recherche et à l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et aux transports
• des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et favoriser la coopération entres les villes et les régions
• des mesures d’assistance technique, avec notamment l’animation et l’évaluation des programmes ainsi que la mise en œuvre d’actions de communication.

Les porteurs de projets peuvent être une collectivité locale, une chambre consulaire, un organisme de formation, une PME, un syndicat, une association, …

En Basse-Normandie, la stratégie d’intervention du FEDER, définie par un programme opérationnel (PO) approuvé par la Commission européenne, se décline selon les 4 axes suivants :

• développer le potentiel régional d’innovation
• développer les technologies de l’information et de la communication (TIC) au service de la compétitivité des entreprises et des territoires
• agir en faveur de l’attractivité et de la cohésion des territoires
• conforter l’attractivité de la région dans une perspective de développement durable.

Un document de mise en œuvre (DOMO) (Pdf - 2 Mo) décrit les types d’actions financées et leurs critères de sélection.

Pour la période 2007-2013, la Basse-Normandie bénéficiera d’environ 181 millions d’euros alloués au titre de l’objectif « compétitivité régionale et emploi ». La Région concentre une part importante de ses efforts sur l’accompagnement de projets en faveur de l’innovation : la moitié des crédits FEDER financeront des actions innovantes.

La Région souhaite également mobiliser les fonds FEDER de la sous-mesure 1.4.5 intitulée " renforcement des dispositifs d’ingénierie financière pour favoriser le développement des entreprises " afin de doter :

• un fonds de prêts d'honneur intervenant à l'échelle de la Région Basse-Normandie,
• des fonds de prêts d'honneur départementaux gérés par des plates-formes d'intiative locale intervenant à l'échelle d'un département bas-normand.

FSE (Fonds Social Européen)

Ce fonds concerne les objectifs « convergence » et « compétitivité régionale et emploi » de la politique européenne de cohésion.

Le FSE est le principal outil financier de l’Union européenne pour la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l’emploi. Il contribue ainsi au renforcement de la cohésion économique et sociale des régions européennes.

Les missions du FSE :

• améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises
• accroître le capital humain et améliorer l’accès à l’emploi
• renforcer de l’intégration sociale des personnes défavorisées
• lutter contre les discriminations
• inciter les personnes économiquement inactives à (ré)intégrer le marché du travail.

Le FSE ne finance pas les dépenses d’investissement.

Les porteurs de projets peuvent être une collectivité locale, une Chambre consulaire, un organisme de formation, une PME, un syndicat, une association, …

Un programme opérationnel (PO), établi entre la France et la Commission européenne, définit la stratégie d’intervention, le cadrage financier et les modalités de mise en œuvre. Des comités de suivi nationaux ou régionaux auxquels participent la Commission européenne et les acteurs locaux permettent de suivre et d'évaluer les résultats des projets financés.

En Basse-Normandie, 104 millions d’euros sont alloués au titre de l’objectif « compétitivité régionale et emploi ». Des fiches d’orientation précisent les modalités de financement des projets au niveau régional.

FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)

Associé au FEAGA (Fonds Européen Agricole de Garantie), le FEADER est l’instrument financier de la Politique Agricole Commune (PAC).

Il finance les programmes de développement rural et se décline autour de 3 axes fors :

• la compétitivité des secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires
• l’environnement et la gestion de l’espace rural
• la qualité de la vie et la diversification des activités en zone rurale.

Un quatrième axe, intitulé LEADER, permet de soutenir des projets de territoires ruraux au service d'un développement local et durable de grande qualité.

Pour la période 2007-2013, la Basse-Normandie favorisera le développement des zones rurales en matière de croissance, d’emploi et de respect de l’environnement grâce à 154,9 millions d’euros alloués par la Commission européenne au titre du FEADER.

FEP (Fonds Européen pour la Pêche)

De création récente, ce fonds facilite l'application de la dernière réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP) et soutient les restructurations du secteur de la pêche.

Les principaux objectifs du FEP :

• assurer l’exploitation durable des ressources de la pêche
• promouvoir des méthodes de pêches et de production respectueuses de l’environnement
• apporter un soutien adéquat aux personnes employées dans le secteur.

La Basse-Normandie bénéficiera de 7,5 millions d’euros pour atteindre les grands objectifs de la Politique Commune de la Pêche.