Entreprises

Quelles sont les conditions permettant de conventionner avec la Région ?

• Travaux de pose d’un Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI). Voir les conditions.
• Travaux de pose d’un Système Solaire combiné. Voir les conditions.
• Travaux de pose d’une installation de chauffage Bois énergie. Voir les conditions.
• Travaux de pose d’un appareil indépendant pour le chauffage Bois énergie. Voir les conditions.
• Travaux d’isolation en toiture ou des murs. Voir les conditions.
• Réalisation d’une étude thermique. Voir les conditions et le cahier des charges.
• Construction d'une habitation labellisée Effinergie BBC ou rénovation d'une habitation labellisée BBC Effinergie rénovation. Voir les conditions

Quelles démarches dois je faire pour signer une convention ?

Je dois remplir une demande de conventionnement et l’envoyer avec le justificatif de qualification à l’adresse indiquée ci-dessous :

Sodexo Solutions de Motivation France
Retours « Chèque éco-énergie Basse-Normandie »
19 rue Ernest Renan
92000 Nanterre

Quels sont les engagements que je prends dans le cadre de la participation à ce dispositif ?

Dans le cadre du dispositif Chèque éco-énergie Basse-Normandie, je m'engage :

• à produire l’attestation de ma qualification à jour ;
• à accepter l’aide accordée au particulier pour venir en déduction d’une partie de ma facture et ainsi réduire le solde à verser par le particulier ;
• à laisser le choix au particulier de négocier les Certificats d’Economie d’Energie ;
• à réaliser les devis suite à la sollicitation des particuliers ;
• à produire mes coordonnées bancaires RIB ;
• à me conformer aux dispositions (conditions, informations sur les devis et les factures) ;
• à signer la convention qui me sera envoyée par le prestataire;
• à demander le remboursement du chèque en produisant la facture dont la date doit être postérieure à celle de l'émission du chèque.

Que se passe-t-il après le conventionnement ?

Vous serez sollicité par des particuliers pour réaliser des devis de travaux suite à votre conventionnement.
Vous pourrez recevoir de la part d’un particulier un Chèque éco-énergie Basse-Normandie.
Vous avez accès à l’Extranet pour suivre vos demandes de remboursement.

Qui paie le montant du Chèque éco-énergie Basse-Normandie ?

Le paiement interviendra par mandat administratif de la Région.
Le délai de paiement est de 45 jours (délai réglementaire à la date du 04 décembre 2008).