Habitat solidaire et durable

A l’image de nombreuses régions françaises, la Normandie affronte une crise de l’habitat. Celle-ci concerne aussi bien les locataires citadins les plus modestes que les propriétaires âgés en milieu rural. La Région propose ainsi plusieurs outils pour répondre aux différentes problématiques que peuvent rencontrer les territoires.

Le dispositif « chèque éco-énergie »

Pour harmoniser les modalités de subvention à l’échelle de la Normandie, le dispositif « Chèque Energies » évolue en octobre 2016.

Pour les territoires 14, 50 et 61, les conditions d'obtention du chèque restes identiques.

Pour les territoires 27 et 76 :

  • Pour toutes les demandes d’audits transmises avant le 3 octobre 2016, les modalités ne changent pas et les dossiers sont instruits par le site de Rouen. Dès que votre dossier sera instruit, vous recevrez un courrier vous informant de la suite donnée à votre demande. Il faut attendre l’accord écrit (matérialisé par l’envoi du « Chèque Energies – Audit » en recommandé à votre domicile) avant de faire réaliser l’audit. Après réception du « Chèque Energies – Audit », il vous appartient de reprendre contact avec le bureau d’études cosignataire du dossier de demande. A partir de cette prise de contact, le bureau d’études doit convenir d’un rendez-vous pour la réalisation de l’audit dans les deux mois qui suivent. L’audit doit être réalisé dans les dix-huit mois suivant l’accord de la Région.
  • Pour toutes les demandes de travaux transmises avant le 31 octobre 2016, les modalités ne changent pas et les dossiers seront instruits par le site de Rouen. Dès que votre dossier sera instruit, vous recevrez un courrier vous informant de la suite donnée à votre demande. Les travaux ne doivent pas commencer avant l’accord écrit de la Région. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 18 mois après l’accord écrit de la Région.

A partir du 1er novembre 2016, les demandes devront être déposées sur le site internet dédié.

Le Fonds Régional Eco-habitat Social (FORES)

Ce dispositif d’aide est destiné aux bailleurs sociaux. Il permet de construire ou de rénover les logements en atteignant des niveaux de performance énergétique élevés. Ce dispositif s’appuie sur les référentiels Effinergie. Les bailleurs sont également invités à évaluer l’énergie grise des matériaux mis en œuvre. Le FEDER vient également soutenir les projets de rénovation.
Dans l’Eure et la Seine-Maritime a été mis en place un soutien à la réhabilitation des logements locatifs sociaux appartenant aux communes rurales de moins de 3 500 habitants. La Région soutient ainsi les travaux visant à diminuer la consommation énergétique des logements et à réduire ainsi la facture des charges locatives. L’aide est plus importante en cas de travaux avec des objectifs de performance énergétique et prend en compte au moins deux catégories de travaux.

Du logement individuel au bâti traditionnel

La Région soutient les rénovations ambitieuses des particuliers, avec deux dispositifs « 400 rénovations BBC », et favorise l'amélioration de la performance énergétique du bâti traditionnel normand. Le défi est de préserver les qualités architecturales tout en améliorant les performances thermiques de l'habitat traditionnel.
Ce dispositif s’adresse aussi aux collectivités dans le cadre du bail à Réhabilitation et aux bailleurs sociaux privés pour la rénovation de petit collectif (moins de 5 logements) sous réserve d’un conventionnement social ou très social.

Les autres types de bâtiments

La Région et l'ADEME lancent chaque année un appel à projets Défi'Bat à destination des maîtres d'ouvrages de rénovation de bâtiments afin d’identifier et de soutenir des projets exemplaires en matière de performance énergétique et de prise en compte des autres problématiques environnementales (utilisation des éco-matériaux, énergie grise…).
Les territoires de l’Eure et de la Seine-Maritime peuvent bénéficier du dispositif « programme contractualisé de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics ». De plus, la maîtrise de l’énergie est inscrites dans l’ensemble des dispositifs en faveur de la construction/rénovation des bâtiments publics, notamment dans le cadre des contrats de territoire.

Qui maîtrise le foncier, maîtrise l’avenir !

Forte de cette conviction, la Région met en œuvre une politique foncière ambitieuse en partenariat avec l’Établissement Publique Foncier de Normandie (EPFN). Ce partenariat permet à la Région de soutenir des projets de construction de logements « très sociaux » ou encore de requalification des villes moyennes, des centre-bourgs et des friches industrielles.

Le soutien aux Programmes Locaux de l’Habitat

La Région apporte une aide aux collectivités du Calvados, de la Manche et de l’Orne, qui réalisent un PLH sur leur territoire. Le programme local de l'habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est établi pour une période de six ans et dresse l'état des lieux du parc de logements existant, privé comme public, et définit les solutions adaptées à chaque composante de son territoire.

Structuration des acteurs pour massifier la rénovation énergétique

La Région a souhaité favoriser la rénovation BBC des logements des particuliers situés dans le Calvados, la Manche et l’Orne. Ainsi quel que soit le point d’entrée du particulier : conseiller, auditeur, banquier ou entreprise, il s’agit pour lui de recevoir des informations cohérentes et convergentes. C’est dans cet esprit qu’a été mise en place la structuration des acteurs de trois pôles de compétences : le conseil et l’audit énergétique, les travaux, le financement.

Pour les particuliers propriétaires de logements individuels dans l’Eure et en Seine Maritime, la Région favorise l’amélioration des performances énergétiques sous condition de ressources, à travers les chèques énergies.

Modifié le 26/01/2017